J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16434

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0023061S




Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 10 juillet 2000, la société anonyme clinique Saint-Léonard, 34, rue Saint-Léonard, à Angers, représentée par M. le docteur Raimbeau, président du conseil d'administration, est autorisée à transférer son site d'implantation de la commune d'Angers vers la commune de Trélazé, pour une capacité inchangée de 24 lits de médecine et 80 lits de chirurgie.